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Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Sommaire

  • 01. Champ d’application & Éditeur
  • 02. Produits, services & Zone
  • 03. Processus de commande
  • 04. Prix & Modalités de paiement
  • 05. Délais de livraison & Accès
  • 06. Droit de rétractation
  • 07. Clause de non-responsabilité
  • 08. Règlement des différends & Médiation
  • 09. Droit applicable & Tribunal
  • 10. Protection des données
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Champ d’application & Éditeur

Entreprise individuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre l'entreprise MOBIANG et ses clients, concernant la fourniture de services, la mise à disposition de contenus numériques et la vente de produits physiques (livres).

Nom de l'entreprise : MOBIANG
Forme juridique : Entreprise individuelle (Einzelunternehmen)
Représentant légal / Propriétaire : Monsang Bienvenue Angui
Siège social de l'entreprise : IHZ, Friedrichstraße 95, 10117 Berlin, Allemagne
Numéro d'identification TVA : DE347598632
Courriel : info@mobiang-international.com
Tél. : +49 (0) 3049951116
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Types de produits/services proposés & Zone de vente

L'offre de MOBIANG comprend des produits physiques (livres), des contenus numériques ainsi que des prestations de services :

  • Services:conseil, études de marché, voyages d’affaires, événements et formations interculturelles.
  • Produits physiques : Livres et publications éditées.
  • Contenus numériques : Documents électroniques, guides et supports digitaux.

Zone de vente : L'ensemble des activités et prestations de MOBIANG est proposé à l’échelle internationale.

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Processus de commande & Conclusion du contrat

Services

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone. Après une première consultation afin de cerner vos besoins, nous vous établirons un devis personnalisé. Le contrat est valablement conclu à compter de l'acceptation expresse (par écrit ou par voie électronique) dudit devis par le client.

Livres

Les ventes de livres se font en ligne via les plateformes tierces partenaires Lulu ou Amazon. La commande et son exécution s'effectuent directement selon les conditions générales de la plateforme distributrice concernée.

Absence d'obligation d'inscription

L'inscription préalable d'un compte utilisateur ou la souscription d'un abonnement n'est pas requise sur ce site.

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Prix & Modalités de paiement

Modes de paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens suivants :

  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Carte bancaire

Modalités et délais de règlement

  • Services: Le montant total de la facture est généralement payable dans les 7 jours suivant sa date d’émission Dans des cas exceptionnels, un paiement échelonné peut être envisagé après accord préalable avec le client.
  • Livres: Le paiement est dû immédiatement après la commande passée sur la plateforme de vente (Lulu ou Amazon).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Une taxe sur la valeur ajoutée légale s'applique :

  • 19 % sur les services
  • 7 % sur les livres
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Délais de livraison & Accès

  • Services : Les calendriers, étapes d'exécution et délais de réalisation sont personnalisés selon un accord préalable avec le client.
  • Livres : La livraison des ouvrages imprimés et l'accès aux formats numériques sont soumis aux conditions générales et d'expédition des plateformes Lulu et Amazon.
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Droit de rétractation

Pour les prestations de conseil et services sur mesure, aucun droit de rétractation n'est prévu, dans toute la mesure permise par la législation applicable (notamment dans le cadre de contrats professionnels / B2B, de prestations personnalisées ou lorsque l'exécution a débuté avec l'accord préalable du client).

Pour les achats de livres effectués via des plateformes tierces (Lulu, Amazon), les politiques de retour et de rétractation propres à chaque plateforme sont applicables.

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Clause de non-responsabilité

La responsabilité relative au contenu et aux conseils est exclue dans la mesure permise par la loi.

MOBIANG délivre ses conseils et analyses professionnelles selon les meilleures pratiques du secteur. Cependant, aucun résultat commercial ou économique spécifique ne saurait être garanti. Les obligations légales impératives demeurent intactes (notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dommage corporel).

08

Règlement des différends & Médiation

MOBIANG privilégie une relation de confiance et de dialogue avec chacun de ses clients. La médiation est proposée dans les cas de résolution des litiges afin de trouver une solution amiable, équitable et constructive avant toute procédure judiciaire.

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Droit applicable & Tribunal compétent

  • Droit applicable : Les présentes relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  • Tribunal compétent : Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent est situé à Berlin.
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Protection des données

Les données personnelles sont collectées via des formulaires, des newsletters et des cookies.

Une politique de confidentialité détaillée est intégrée au site pour vous informer sur le traitement de vos données et vos droits.

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